Article 1, préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.studiava.com. Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, transmises et protégées.
- La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel.
- Les droits des utilisateurs concernant ces données.
- L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- Les destinataires éventuels de ces données.
- La politique du site en matière de fichiers cookies, lorsque cela est applicable.
Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation consultables sur le site.
Article 2, principes généraux de collecte et de traitement
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence.
- Finalités limitées.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données.
- Conservation des données réduite dans le temps.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.
Afin d’être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions prévues par l’article 6 du règlement européen 2016/679, notamment le consentement de l’utilisateur ou la nécessité d’exécuter un contrat.
Article 3, données collectées et traitées
Données collectées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
- Identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique et numéro de téléphone.
- Profil étudiant : bulletins scolaires et aspirations concernant les études.
- Profil psychologique : déterminé par l’intermédiaire de divers questionnaires.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes :
- Création d'un compte utilisateur sur le site.
- Création ou modification du profil étudiant associé au compte utilisateur.
- Envoi d’une demande par l’intermédiaire des formulaires disponibles sur le site, avec ou sans compte utilisateur.
Durées, finalités et bases légales
Le responsable du traitement conserve les données collectées pour les durées suivantes :
- Documents contractuels et commerciaux : 3 ans.
- Données des utilisateurs : 5 ans en cas d'inactivité du compte de plus de 2 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Accès à la liste des formations adaptées au profil de l’utilisateur.
- Sélection et conservation d’une liste de formations favorites.
- Création de CV et de lettres de motivation adaptées au profil.
- Mise en relation avec des écoles partenaires, sous réserve de l’accord préalable de l’utilisateur.
- Envoi de newsletters et de communications selon les préférences de notification choisies par l’utilisateur.
Les traitements de données sont fondés sur le consentement exprès de l’utilisateur et sur la nécessité d’exécuter un contrat.
Transmission et hébergement
Les données peuvent être transmises aux écoles partenaires, uniquement avec l’accord de l’utilisateur afin d’assurer la mise en relation, et pour les données d’identité uniquement.
L'hébergeur du site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Numéro de téléphone
- +33 (0)8 99 70 17 61
- Adresse e-mail
- contact@ovh.com
- Pays de traitement
- France et Irlande
Article 4, responsable du traitement et DPO
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le service juridique. Il peut être contacté à l’adresse contact@studiava.com.
Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Obligations du responsable du traitement
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. Le responsable du traitement s’engage également à informer l’utilisateur en cas d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité ou à la sécurité de ses données personnelles.
Délégué à la protection des données
L’utilisateur est informé qu’un délégué à la protection des données a été nommé : Directeur du service juridique. Il peut être contacté à l’adresse contact@studiava.com.
Article 5, droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l'utilisateur doit communiquer ses prénom, nom et adresse e-mail, ainsi que son numéro de compte ou d’espace personnel lorsque cela est pertinent. Le responsable du traitement répond dans un délai de trente jours maximum.
Droits liés aux données personnelles
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
Article 6, utilisation des fichiers cookies
L’utilisateur est informé qu'une charte en matière de cookies et traceurs est accessible à la rubrique « Charte des cookies et traceurs ».
Article 7, modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site dans la rubrique « Politique de confidentialité ».
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à venir la consulter régulièrement afin de se tenir informé des changements qui lui seront apportés.
En cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par courrier électronique. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 18/08/2023.